Permis d'aménager n° 03407913C0002 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 4 161 m², 40 chemin de Servieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PA n° 03407913C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407913C0002, délivré le 16 juillet 2013 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 40 chemin de Servieres.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 161 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CY 4. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2016.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 161 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407913C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CY 4 à Clermont-l'Hérault (34800)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.