Permis d'aménager n° 03407913C0002 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 4 161 m², 40 Chemi De Servieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PA n° 03407913C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407913C0002, délivré le 16 juillet 2013 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 40 Chemi De Servieres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 161 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY4. Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407913C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 28/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |