Permis d'aménager n° 03407914C0003 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 1 451 m², Chemi De Pioch Embannes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PA n° 03407914C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2014 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407914C0003 porte sur un projet situé Chemi De Pioch Embannes.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 451 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
12/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34081)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407914C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |