Permis d'aménager n° 03407914C0003 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 1 451 m², chemin de Pioch Embannes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PA n° 03407914C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2014 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407914C0003 porte sur un projet situé chemin de Pioch Embannes.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 451 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2014, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CY 9. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2015.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
12/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 451 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34081)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407914C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CY 9 à Clermont-l'Hérault (34800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.