Le permis d'aménager n° 03430413C0019 a été délivré le 9 novembre 2013 à Soubès (Hérault, Occitanie), à l'adresse Chem de la Rouviere Les Salelles. Le marchand de biens FONCIER DEVELOPPEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 903, B 902, B 901. Sur la même voie, Chem de la Rouviere, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Soubès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 903 B 902 B 901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Salelles

Territoires administratifs

Commune: Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONCIER DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Juvignac. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509677050
SIRET: 50967705000015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: JUVIGNAC (34990)

Autres dossiers de FONCIER DEVELOPPEMENT

PA n°03407917C0006 Terminé

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Clermont-l'Hérault (34800)

18 janv. 2018

PA n°03430415C0001 Annulé

Chem de la Rouviere

Soubès (34700)

20 avr. 2015

PA n°03407913C0004 Autorisé

Fontainebleau

Clermont-l'Hérault (34800)

17 sept. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03430413C0019
Code commune INSEE	34304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, Chem de la Rouviere à Soubès (34700)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem de la Rouviere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03430415C0001 Annulé

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Soubès (34700)

20/04/2015 FONCIER DEVELOPPEMENT

Permis d'aménager de la même période à Soubès

PA n°03430415C0001 Annulé

Chem de la Rouviere

Soubès (34700)

20 avr. 2015 FONCIER DEVELOPPEMENT

PA n°03430416C0002 Autorisé

Soubès (34700)

14 avr. 2017 5 982 m² foncier

PA n°03430420C0001 Autorisé

1445 chemin d'Aubaygues

Soubès (34700)

22 juil. 2020

PA n°03430422C0001 Commencé

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Soubès (34700)

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Soubès (34700)

22 nov. 2022 4 465 m² foncier COMMUNE DE SOUBES

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