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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03430413C0019

Permis d'aménager n° 03430413C0019 à Soubès, Chem De La Rouviere Les Salelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER DEVELOPPEMENT et autorisé le 9 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430413C0019, déposé en mairie de Soubès.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2013

Dossier PA n° 03430413C0019

Demandeur

FONCIER DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Rouviere Les Salelles, le permis d'aménager n° 03430413C0019 a été délivré le 9 novembre 2013 à Soubès (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est FONCIER DEVELOPPEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B903, B902, B901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Soubès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B903 B902 B901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Salelles

Territoires administratifs

Commune: Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509677050
SIRET: 50967705000015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: JUVIGNAC (34990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03430413C0019
Code commune INSEE	34304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Rouviere Les Salelles à Soubès (34700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER DEVELOPPEMENT et autorisé le 9 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430413C0019, déposé en mairie de Soubès.

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