FONCIER DEVELOPPEMENT - Permis d'aménager

Cessée
509677050 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/01/2009

Infos clés

Siège

Hérault (34)

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de FONCIER DEVELOPPEMENT

FONCIER DEVELOPPEMENT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Clermont-l'Hérault.

Profil et organisation

FONCIER DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 34990 à JUVIGNAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
FONCIER DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/2009
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de FONCIER DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de FONCIER DEVELOPPEMENT

FONCIER DEVELOPPEMENT compte 5 autorisations recensées sur la période 11/03/2013 - 18/01/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour FONCIER DEVELOPPEMENT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

11/03/2013 - 18/01/2018

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de FONCIER DEVELOPPEMENT

5 autorisations sur la période 11/03/2013 - 18/01/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Clermont-l'Hérault.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Fontainebleau, Clermont-l'Hérault (34800) PA CL279, CL8 9 034 m² 2018/01/18
Chem De La Rouviere, Soubès (34700) PA B605, B606 2015/04/20
Chem De La Rouviere Les Salelles, Soubès (34700) PA B903, B902 2013/11/09
Fontainebleau, Clermont-l'Hérault (34800) PA CL10, CL23 23 878 m² 2013/09/17
La Barriere, Clermont-l'Hérault (34800) PA CT43, CT148 5 380 m² 2013/03/11

Répartition géographique des autorisations de FONCIER DEVELOPPEMENT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à FONCIER DEVELOPPEMENT

Sources des informations sur FONCIER DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONCIER DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIER DEVELOPPEMENT ?
FONCIER DEVELOPPEMENT est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIER DEVELOPPEMENT ?
Le profil de FONCIER DEVELOPPEMENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIER DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIER DEVELOPPEMENT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIER DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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