Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Fontainebleau, Clermont-l'Hérault (34800) | PA | CL279, CL8 | 9 034 m² | 2018/01/18 |
FONCIER DEVELOPPEMENT - Permis d'aménager
Cessée
509677050
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 01/01/2009
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
5
Présentation détaillée de FONCIER DEVELOPPEMENT
FONCIER DEVELOPPEMENT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Clermont-l'Hérault.
Profil et organisation
FONCIER DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 34990 à Juvignac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- FONCIER DEVELOPPEMENT
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2009
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de FONCIER DEVELOPPEMENT
Activité d’urbanisme de FONCIER DEVELOPPEMENT
FONCIER DEVELOPPEMENT compte 5 autorisations recensées sur la période 11/03/2013 - 18/01/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour FONCIER DEVELOPPEMENT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
5
Période couverte
11/03/2013 - 18/01/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
2 communes
Permis d'aménager de FONCIER DEVELOPPEMENT
5 autorisations sur la période 11/03/2013 - 18/01/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Clermont-l'Hérault.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De La Rouviere, Soubès (34700) | PA | B605, B606 | — | 2015/04/20 |
Autorisations en 2013
3 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De La Rouviere Les Salelles, Soubès (34700) | PA | B903, B902 | — | 2013/11/09 |
| Fontainebleau, Clermont-l'Hérault (34800) | PA | CL10, CL23 | 23 878 m² | 2013/09/17 |
| La Barriere, Clermont-l'Hérault (34800) | PA | CT43, CT148 | 5 380 m² | 2013/03/11 |
Répartition géographique des autorisations de FONCIER DEVELOPPEMENT
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à FONCIER DEVELOPPEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAS EASY
SIREN 811942770
Même département de siège
52 autorisations
46 PC
1 PA
5 PD
URBAT GRAND SUD
SIREN 892128463
Même département de siège
36 autorisations
34 PC
1 PA
1 PD
URBAT RHONE ALPES
SIREN 879697522
Même département de siège
20 autorisations
19 PC
1 PD
AMENAGEMENT D'OCCITANIE
SIREN 919623942
Même département de siège
19 autorisations
16 PC
3 PA
PROMECIA
SIREN 803205624
Même département de siège
18 autorisations
18 PA
C2A 34
SIREN 898292503
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
Sources des informations sur FONCIER DEVELOPPEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONCIER DEVELOPPEMENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONCIER DEVELOPPEMENT ?
FONCIER DEVELOPPEMENT est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONCIER DEVELOPPEMENT ?
Le profil de FONCIER DEVELOPPEMENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONCIER DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONCIER DEVELOPPEMENT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONCIER DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable