Permis d'aménager n° 03407921C0004 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 11 999 m², Fontainebleau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PA n° 03407921C0004
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407921C0004 a été délivré le 8 décembre 2021 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Fontainebleau. HECTARE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 999 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 24/10/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CL 10, CL 23, CL 232. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Fontainebleau, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 11 999 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HECTARE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vendargues. Ce demandeur a déposé 294 permis d'aménager référencés dans la base, dans 195 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407921C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles CL 10, CL 23, CL 232 à Clermont-l'Hérault (34800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Fontainebleau à Clermont-l'Hérault (34800)
Les 3 autres permis d’aménager recensés sur la voie Fontainebleau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.