Permis d'aménager n° 03407913C0001 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 7 828 m², chemin des Servieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PA n° 03407913C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407913C0001 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un projet situé chemin des Servieres.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 828 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DB 51. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Servieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2016.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 828 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle DB 51 à Clermont-l'Hérault (34800)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Servieres à Clermont-l'Hérault (34800)
L’autre dossier recensé chemin des Servieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.