Permis d'aménager n° 03407913C0005 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 2 119 m², 12 Rue Des Freres Lumiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PA n° 03407913C0005
Demandeur
LP AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407913C0005, délivré le 31 octobre 2013 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Rue Des Freres Lumiere. LP AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 119 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE133. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LP AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488555962
- SIRET
- 48855596200023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LP AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407913C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |