Permis d'aménager n° 03407917C0006 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 9 034 m², Fontainebleau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 03407917C0006
Demandeur
FONCIER DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407917C0006 a été délivré le 18 janvier 2018, pour un projet situé Fontainebleau. Le projet est porté par le marchand de biens FONCIER DEVELOPPEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 034 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CL 279, CL 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Fontainebleau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2019.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
17/01/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 9 034 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIER DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Juvignac. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509677050
- SIRET
- 50967705000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- JUVIGNAC (34990)
Autres dossiers de FONCIER DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407917C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CL 279, CL 8 à Clermont-l'Hérault (34800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Fontainebleau à Clermont-l'Hérault (34800)
Les 3 autres permis d’aménager recensés sur la voie Fontainebleau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.