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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03407914C0005

Permis d'aménager n° 03407914C0005 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 2 953 m², Mas Du Juge

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIERE OCCITANE ; la décision est intervenue le 7 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407914C0005, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 mai 2014

Dossier PA n° 03407914C0005

Demandeur

FONCIERE OCCITANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03407914C0005, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2014 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Mas Du Juge. Le projet est porté par FONCIERE OCCITANE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 953 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CX99. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2014

Surface du terrain

2 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 953 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE OCCITANE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539388017
SIRET: 53938801700011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03407914C0005
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	7 mai 2014
Date de dépôt	28/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 953 m², situé Mas Du Juge à Clermont-l'Hérault (34800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIERE OCCITANE ; la décision est intervenue le 7 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407914C0005, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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