Permis d'aménager n° 03430415C0001 à Soubès, Chem De La Rouviere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 avril 2015
Dossier PA n° 03430415C0001
Demandeur
FONCIER DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soubès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03430415C0001 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2015, pour un projet situé Chem De La Rouviere. Le demandeur déclaré est FONCIER DEVELOPPEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B605, B606, B854. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Soubès.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soubès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509677050
- SIRET
- 50967705000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- JUVIGNAC (34990)
Autres dossiers de FONCIER DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |