Permis d'aménager n° 03430415C0001 à Soubès, Chem de la Rouviere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 avril 2015
Dossier PA n° 03430415C0001
Demandeur
FONCIER DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soubès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03430415C0001 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2015, pour un projet situé Chem de la Rouviere. Le marchand de biens FONCIER DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 605, B 606, B 854. Sur la même voie, Chem de la Rouviere, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Soubès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soubès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIER DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Juvignac. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509677050
- SIRET
- 50967705000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- JUVIGNAC (34990)
Autres dossiers de FONCIER DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Chem de la Rouviere à Soubès (34700)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de la Rouviere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.