Déclaration préalable n° 09512714O0114 à Cergy pour 8 m² de locaux, 15 rue du Petit Albi
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier DP n° 09512714O0114
Demandeur
AFFINE R.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09512714O0114 a été accordée le 28 octobre 2014 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 15 rue du Petit Albi. Le projet est porté par AFFINE R.E..
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 770 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2015, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DT 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Albi, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 770 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 170 m² à 3 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 170 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 178 m² |
| Total | 3 170 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 170 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 178 m² |
| dont Entrepôt | 3 170 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 178 m² |
| Total locaux | 3 170 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AFFINE R.E., une société anonyme (SA) basée à Paris-9E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AFFINE R.E.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712048735
- SIRET
- 71204873500062
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Autres dossiers de AFFINE R.E.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512714O0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle DT 48 à Cergy (95000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit Albi à Cergy (95000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Petit Albi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.