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Permis de construire Locaux N° 09512714U0010

Permis de construire n° 09512714U0010 à Cergy pour 485 m² de locaux, 47 Rue Francis Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 47 Rue Francis Combe, à Cergy (95000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SHOWTIME DANSE et accordé le 30 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512714U0010, déposé en mairie de Cergy.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 09512714U0010

Demandeur

SHOWTIME DANSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512714U0010 a été délivré le 30 septembre 2014, pour un projet situé 47 Rue Francis Combe. La demande émane de SHOWTIME DANSE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 875 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 875 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	485 m²	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²
Total	485 m²	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	381 m²	0 m²	381 m²	381 m²
Autres activités	485 m²	104 m²	485 m²	-381 m²	104 m²
dont Bureaux	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	104 m²
dont Industrie	485 m²	0 m²	485 m²	-485 m²	0 m²
Total locaux	485 m²	485 m²	485 m²	0 m²	485 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHOWTIME DANSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802317230
SIRET: 80231723000018
Code APE (NAF): 85.52Z - Enseignement culturel
Localisation: CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09512714U0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 875 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 47 Rue Francis Combe, à Cergy (95000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SHOWTIME DANSE et accordé le 30 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512714U0010, déposé en mairie de Cergy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cergy

PC n°09512714U0001 Locaux Commencé

11 Avenue De La Plaine Des Sp

Cergy (95000)

Nouvelle construction

19 août 2014 3 587 m² SDP IMMOXY II

PC n°09512714U0011 Logement Terminé

Rue Du Verger

Cergy (95000)

Transformation avec diminution

09 sept. 2014 2 820 m² SDP IMODEV

PC n°09512714U0007 Locaux Terminé

3 Rue Du Petit Albi / 25

Cergy (95000)

Nouvelle construction

23 sept. 2014 12 805 m² SDP

DP n°09512714O0114 Locaux Terminé

15 Rue Du Petit Albi

Cergy (95000)

Extension sans transformation

28 oct. 2014 8 m² SDP AFFINE R.E.

PC n°09512714U0012 Locaux Commencé

Rue Francis Combe

Cergy (95000)

Nouvelle construction

28 oct. 2014 1 194 m² SDP SCI BATIMENT 95

PC n°09512714U0013 Locaux Autorisé

Avenue Du Ponceau

Cergy (95000)

Nouvelle construction

12 nov. 2014 38 m² SDP SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'AMENAGEMENT CERGY PONTOISE AMENAGEMENT

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