Permis de construire n° 09512714U0010 à Cergy pour 485 m² de locaux, 47 rue Francis Combe
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 09512714U0010
Demandeur
SHOWTIME DANSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512714U0010 a été délivré le 30 septembre 2014, pour un projet situé 47 rue Francis Combe. La demande émane de SHOWTIME DANSE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 485 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 875 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 2. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francis Combe, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 27 875 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 485 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 485 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 485 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² |
| Total | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Autres activités | 485 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 485 m² | -381 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| dont Industrie | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | -485 m² | 0 m² |
| Total locaux | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SHOWTIME DANSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cergy. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SHOWTIME DANSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802317230
- SIRET
- 80231723000018
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512714U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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