Permis de construire Locaux N° 09512719U0004

Permis de construire n° 09512719U0004 à Cergy pour 562 m² de locaux, 5-7 Rue du Petit Albi

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 09512719U0004

Demandeur

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512719U0004 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé 5-7 Rue du Petit Albi. HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 19 440 m², le programme représente 562 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DY 56. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Petit Albi, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 440 m²

Surface existante avant

8 666 m²

Surface créée

562 m²

Surface totale après

8 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
16/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 19 440 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 562 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 562 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 562 m² parmi les 8 666 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 666 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 8 666 m²
Total 8 666 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 8 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 666 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 8 666 m²
dont Bureaux 8 666 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 8 666 m²
Total locaux 8 666 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 8 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT, une association déclarée basée à Jouy-le-Moutier. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
319086781
SIRET
31908678100055
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1976
Localisation
JOUY-LE-MOUTIER (95280)

Autres dossiers de HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512719U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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