Déclaration préalable n° 09512724O0005 à Cergy pour 1 686 m² de locaux, 3 Rue Du Petit Albi
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier DP n° 09512724O0005
Demandeur
ROUSSEAU CERGY PONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 février 2024 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09512724O0005 porte sur un projet situé 3 Rue Du Petit Albi. ROUSSEAU CERGY PONTOISE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 027 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY68, DY69, DY70. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 686 m² | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 1 686 m² |
| Total | 1 686 m² | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 1 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 0 m² | 1 686 m² | 1 686 m² |
| Équipements publics | 1 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 686 m² | -1 686 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 686 m² | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 1 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSEAU CERGY PONTOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 718204209
- SIRET
- 71820420900016
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- OSNY (95520)
Autres dossiers de ROUSSEAU CERGY PONTOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512724O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |