Permis d'aménager n° 09512721U0002 à Cergy pour un terrain de 12 373 m², 1 B Allee Des Cascades
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PA n° 09512721U0002
Demandeur
STYLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09512721U0002, délivré le 9 février 2022 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 B Allee Des Cascades. La demande émane de STYLIQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 373 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DT46, DT48, DT47. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STYLIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500036900
- SIRET
- 50003690000024
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09512721U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |