Permis de construire Mixte N° 07510312V0018

Permis de construire à Paris pour 784 m² de logement et locaux - 19 Rue Reaumur

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 07510312V0018

Demandeur

AFFINE R.E.

Cette page présente le permis de construire n° 07510312V0018, délivré le 5 février 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Reaumur, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFFINE R.E.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 784 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 72 m² d'habitation et 11 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2015.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2015

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 701 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Locaux 701 m² 11 m² 0 m² 0 m² 701 m² 0 m² 11 m²
Total 701 m² 83 m² 701 m² 0 m² 701 m² 83 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 701 m² 11 m² 0 m² 0 m² 701 m² 0 m² 11 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 4 - - 8
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFFINE R.E.

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712048735
SIRET
71204873500062
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510312V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 784 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Reaumur, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFFINE R.E. et accordé le 5 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 72 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510312V0018, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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