Délivré le 29 décembre 2014 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512714B0009 porte sur un projet situé 1 avenue du Parc. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT.

Ce permis de construire porte sur la création de 16 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 300 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 877 m². Les locaux représentent 369 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 15. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 877 m²

Surface existante avant

5 441 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

5 439 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

02/12/2016

Autorisation

29/12/2014

Chantier (DOC)

23/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 877 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 369 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 12 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 657 m² parmi les 1 584 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 5 441 m² à 5 439 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 584 m²	300 m²	2 m²	657 m²	-359 m²	1 225 m²
Locaux	3 857 m²	369 m²	0 m²	12 m²	357 m²	4 214 m²
Total	5 441 m²	669 m²	2 m²	669 m²	-2 m²	5 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 857 m²	0 m²	369 m²	0 m²	12 m²	357 m²	4 214 m²
Total locaux	3 857 m²	0 m²	369 m²	0 m²	12 m²	357 m²	4 214 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	-	8	-	-	16
-	50,0 %	-	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, dont l'adresse déclarée est à Cergy.

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 189509011
SIRET: 18950901100020
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création: 1997
Localisation: CERGY (95000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09512714B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 décembre 2014
Date de dépôt	02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cergy

DP n°09512714O0114 Locaux Terminé

15 rue du Petit Albi

Cergy (95000)

Extension sans transformation

28 oct. 2014 8 m² SDP AFFINE R.E.

PC n°09512714U0012 Locaux Commencé

rue Francis Combe

Cergy (95000)

Nouvelle construction

28 oct. 2014 1 194 m² SDP SCI BATIMENT 95

PC n°09512714U0013 Locaux Autorisé

avenue du Ponceau

Cergy (95000)

Nouvelle construction

12 nov. 2014 38 m² SDP SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'AMENAGEMENT CERGY PONTOISE AMENAGEMENT

DP n°09512714O0120 Locaux Autorisé

boulevard de la Paix

Cergy (95000)

Nouvelle construction

20 janv. 2015 7 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°09512714U0018 Logement Terminé

rue des Paradis

Cergy (95000)

Nouvelle construction

10 févr. 2015 196 m² SDP

PC n°09512714U0015 Locaux Terminé

boulevard de la Paix Zac des Linandes

Cergy (95000)

Nouvelle construction

06 mars 2015 340 m² SDP COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE

Autres types d'autorisations à Cergy

Permis d'aménager à Cergy

22 autorisations

Permis de démolir à Cergy

42 autorisations