Permis de construire à Cergy pour 5 439 m² de logement et locaux - 1 Av Du Parc
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 29 décembre 2014 · Dossier PC n° 09512714B0009 · Demandeur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09512714B0009, délivré le 29 décembre 2014 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Av Du Parc, Cergy (95000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 877 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY15.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cergy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 584 m² | 0 m² | 300 m² | 2 m² | 657 m² | 0 m² | 1 225 m² |
| Locaux | 3 857 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 12 m² | 357 m² | 4 214 m² |
| Total | 5 441 m² | 0 m² | 669 m² | 2 m² | 669 m² | 0 m² | 5 439 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 857 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 12 m² | 357 m² | 4 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | 8 | - | - | 16 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512714B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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