Déclaration préalable à Bagnolet pour 4 033 m² de locaux - 6 -14 Rue Sadi Carnot
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 23 mai 2017 · Dossier DP n° 09300617B0012 · Demandeur : AFFINE R.E.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09300617B0012, accordée le 23 mai 2017 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 -14 Rue Sadi Carnot, Bagnolet (93170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AFFINE R.E.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y246, Y266.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagnolet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 033 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 4 033 m² |
| Total | 4 033 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 4 033 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 029 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 3 097 m² |
| Commerce | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² |
| Industrie | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 033 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 4 033 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300617B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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