Déclaration préalable n° 09300617B0012 à Bagnolet pour 2 068 m² de locaux, 6 -14 Rue Sadi Carnot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier DP n° 09300617B0012
Demandeur
AFFINE R.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300617B0012 a été accordée le 23 mai 2017, pour un projet situé 6 -14 Rue Sadi Carnot. AFFINE R.E. porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 068 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 371 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 17/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle Y 246, Y 266. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sadi Carnot, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 371 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 068 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 068 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 2 068 m² parmi les 4 033 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 033 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 4 033 m² |
| Total | 4 033 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 4 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² |
| Autres activités | 3 097 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 3 097 m² |
| dont Bureaux | 1 029 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | 3 097 m² |
| dont Industrie | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 068 m² | -2 068 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 033 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 4 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AFFINE R.E., une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AFFINE R.E.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712048735
- SIRET
- 71204873500070
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de AFFINE R.E.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300617B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles Y 246, Y 266 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sadi Carnot à Bagnolet (93170)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Sadi Carnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.