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Déclaration préalable Locaux N° 09300617B0012

Déclaration préalable n° 09300617B0012 à Bagnolet pour 2 068 m² de locaux, 6 -14 Rue Sadi Carnot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 -14 Rue Sadi Carnot, à Bagnolet (93170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AFFINE R.E. et accordé le 23 mai 2017.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2017, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300617B0012, déposé en mairie de Bagnolet.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier DP n° 09300617B0012

Demandeur

AFFINE R.E.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300617B0012 a été accordée le 23 mai 2017, pour un projet situé 6 -14 Rue Sadi Carnot. Le demandeur déclaré est AFFINE R.E..

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y246, Y266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 371 m²

Surface existante avant

4 033 m²

Surface créée

2 068 m²

Surface totale après

4 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y246 Y266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 033 m²	0 m²	2 068 m²	0 m²	2 068 m²	0 m²	4 033 m²
Total	4 033 m²	0 m²	2 068 m²	0 m²	2 068 m²	0 m²	4 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	936 m²	0 m²	0 m²	0 m²	936 m²
Autres activités	3 097 m²	2 068 m²	2 068 m²	0 m²	3 097 m²
dont Bureaux	1 029 m²	2 068 m²	0 m²	2 068 m²	3 097 m²
dont Industrie	2 068 m²	0 m²	2 068 m²	-2 068 m²	0 m²
Total locaux	4 033 m²	2 068 m²	2 068 m²	0 m²	4 033 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFFINE R.E.

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 712048735
SIRET: 71204873500070
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1971
Localisation: PARIS (75008)

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28 oct. 2014

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04 juin 2014

PC n°07510312V0018 Terminé

19 Rue Reaumur

Transformation avec extension

05 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300617B0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 -14 Rue Sadi Carnot, à Bagnolet (93170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AFFINE R.E. et accordé le 23 mai 2017.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2017, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300617B0012, déposé en mairie de Bagnolet.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnolet

DP n°09300617B0003 Locaux Terminé

12 Rue Hoche

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

06 mars 2017 1 m² SDP

PC n°09300616B0012 Mixte Terminé

204 Ave Pasteur

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

16 mars 2017 2 046 m² SDP PASTEUR

PC n°09300616B0027 Logement Annulé

12 Rue De La Liberte

Bagnolet (93170)

Transformation avec extension

16 mars 2017 497 m² SDP

PC n°09300616B0025 Mixte Terminé

103 A Avenue Gambetta

Bagnolet (93170)

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29 mai 2017 6 166 m² SDP SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

DP n°09300617B0028 Locaux Terminé

11 Bi Rue Des Pernelles

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

13 juin 2017 168 m² SDP

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5 Rue De L'avenir

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20 juin 2017 116 m² SDP

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