Déclaration préalable n° 09512724O0034 à Cergy pour 4 009 m² de locaux, 17-21 Rue Du Petit Albi
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier DP n° 09512724O0034
Demandeur
ALTSUP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09512724O0034 a été accordée le 28 mars 2024 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 17-21 Rue Du Petit Albi. Le dossier a été déposé par ALTSUP.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 637 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT2. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² |
| Total | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 0 m² | 4 009 m² | 4 009 m² |
| Autres activités | 4 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 009 m² | -4 009 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 4 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 009 m² | -4 009 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTSUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979304680
- SIRET
- 97930468000015
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GENICOURT (95650)
Autres dossiers de ALTSUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512724O0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |