Déclaration préalable n° 09512724O0034 à Cergy pour 4 009 m² de locaux, 17-21 Rue du Petit Albi
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier DP n° 09512724O0034
Demandeur
ALTSUP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09512724O0034 a été accordée le 28 mars 2024 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 17-21 Rue du Petit Albi. Le dossier a été déposé par ALTSUP.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 4 009 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 637 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DT 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Petit Albi, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 24 637 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 009 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 009 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 009 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² |
| Total | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 0 m² | 4 009 m² | 4 009 m² |
| Autres activités | 4 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 009 m² | -4 009 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 4 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 009 m² | -4 009 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTSUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Génicourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ALTSUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979304680
- SIRET
- 97930468000015
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GÉNICOURT (95650)
Autres dossiers de ALTSUP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512724O0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle DT 2 à Cergy (95000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit Albi à Cergy (95000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Petit Albi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.