Permis de construire n° 09512714U0011 à Cergy pour 2 820 m² de logement, rue du Verger
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 09512714U0011
Demandeur
IMODEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2014 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512714U0011 porte sur un projet situé rue du Verger. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IMODEV.
Ce permis de construire porte sur la création de 103 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 860 m², le programme représente 2 820 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 102. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Verger, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2016. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
26/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 860 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 103 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 820 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 2 820 m² parmi les 7 600 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 7 600 m² à 7 511 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 820 m² | 0 m² | 0 m² | 2 820 m² | 2 820 m² |
| Locaux | 7 600 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 820 m² | -2 909 m² | 4 691 m² |
| Total | 7 600 m² | 0 m² | 2 820 m² | 89 m² | 2 820 m² | -89 m² | 7 511 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 103 logements collectifs. Les 103 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 103 |
| Logements collectifs | 103 |
| Collectifs hors résidence | 103 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 103 | - | - | - | - | - | 103 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMODEV, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMODEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452650922
- SIRET
- 45265092200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de IMODEV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512714U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AX 102 à Cergy (95000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Verger à Cergy (95000)
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