Permis de construire Logement N° 09512714U0011

Permis de construire à Cergy pour 2 820 m² de logement - Rue Du Verger

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 09512714U0011

Demandeur

IMODEV

Cette page présente le permis de construire n° 09512714U0011, délivré le 9 septembre 2014 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Verger, Cergy (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMODEV. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 103 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 103 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 860 m²

Surface existante avant

7 600 m²

Surface créée

2 820 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

7 511 m²

Logements créés

103

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2016.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2016

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 820 m² 0 m² 0 m² 2 820 m² 2 820 m²
Locaux 7 600 m² 0 m² 0 m² 89 m² 2 820 m² 0 m² 4 691 m²
Total 7 600 m² 0 m² 2 820 m² 89 m² 2 820 m² 0 m² 7 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
103 - - - - - 103
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452650922
SIRET
45265092200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512714U0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 logements en collectif, pour 2 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Verger, Cergy (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMODEV et accordé le 9 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512714U0011, instruit par la commune de Cergy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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