Permis de construire Locaux N° 09512714U0007

Permis de construire n° 09512714U0007 à Cergy pour 12 805 m² de locaux, 3 rue du Petit Albi / 25

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 09512714U0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512714U0007 a été délivré le 23 septembre 2014 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue du Petit Albi / 25.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 12 805 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 022 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2017, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DY 51, DY 50, DY 53. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 022 m²

Surface créée

12 805 m²

Variation nette

+12 805 m²

Surface totale après

12 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2017. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

19 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/09/2014
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2017

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DY 51 DY 50 DY 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 022 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 805 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 6 648 m² de bureaux et 6 157 m² d'industrie.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 805 m² 12 805 m²
Total 0 m² 12 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 805 m² 12 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 805 m² 12 805 m²
dont Bureaux 0 m² 6 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 648 m² 6 648 m²
dont Industrie 0 m² 6 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 157 m² 6 157 m²
Total locaux 0 m² 12 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 805 m² 12 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31036)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512714U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles DY 51, DY 50, DY 53 à Cergy (95000)

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