Déclaration préalable Locaux N° 09512725O0097

Déclaration préalable n° 09512725O0097 à Cergy pour 470 m² de locaux, 21 Rue Du Petit Albi

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier DP n° 09512725O0097

Demandeur

ALTSUP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09512725O0097 a été accordée le 3 juin 2025 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Du Petit Albi. Le dossier a été déposé par ALTSUP.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 618 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Il s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 618 m²

Surface existante avant

4 009 m²

Surface créée

470 m²

Surface totale après

4 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 009 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 4 009 m²
Total 4 009 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 4 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 679 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 149 m²
Autres activités 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 2 860 m²
dont Bureaux 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 280 m²
dont Entrepôt 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m²
Total locaux 4 009 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 4 009 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979304680
SIRET
97930468000023
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CERGY (95800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512725O0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Rue Du Petit Albi, à Cergy (95000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALTSUP et accordé le 3 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512725O0097, instruit par la commune de Cergy.

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