Déclaration préalable Locaux N° 09512725O0097

Déclaration préalable n° 09512725O0097 à Cergy pour 470 m² de locaux, 21 rue du Petit Albi

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier DP n° 09512725O0097

Demandeur

ALTSUP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09512725O0097 a été accordée le 3 juin 2025 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 21 rue du Petit Albi. Le dossier a été déposé par ALTSUP.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 470 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 24 618 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DT 2. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Petit Albi, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 618 m²

Surface existante avant

4 009 m²

Surface créée

470 m²

Surface totale après

4 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95800 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 24 618 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 470 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 470 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 470 m² parmi les 4 009 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 009 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 4 009 m²
Total 4 009 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 4 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 679 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 149 m²
Autres activités 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² -470 m² 2 860 m²
dont Bureaux 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² -470 m² 1 280 m²
dont Entrepôt 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m²
Total locaux 4 009 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 4 009 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTSUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cergy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979304680
SIRET
97930468000023
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2023
Localisation
CERGY (95800)

Autres dossiers de ALTSUP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512725O0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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