Déclaration préalable n° 09305521B0087 à Pantin pour 1 160 m² de logement, 4 rue Mehul
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 septembre 2021
Dossier DP n° 09305521B0087
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09305521B0087, ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Mehul. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 23 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 23 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 1 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 437 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AF 82. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Mehul, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 437 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 1 160 m² parmi les 1 280 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 1 280 m² à 1 160 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 280 m² | 0 m² | 1 160 m² | 120 m² | 1 160 m² | -120 m² | 1 160 m² |
| Total | 1 280 m² | 0 m² | 1 160 m² | 120 m² | 1 160 m² | -120 m² | 1 160 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 23 logements collectifs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 14 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 5 | 6 | 3 | - | - | 23 |
| 39,1 % | 21,7 % | 26,1 % | 13,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305521B0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AF 82 à Pantin (93500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Mehul à Pantin (93500)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Mehul depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.