Délivré le 17 septembre 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305521B0012 porte sur un projet situé 20 quai de l'Aisne. La société de programme immobilier PANTIN QUAI DE L'AISNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 1 160 m² existants. Les T3 représentent 12 des 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 402 m², soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 887 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 jour. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 58. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, quai de l'Aisne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 402 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

2 396 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

2 396 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/09/2021

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 160 m² existants et construit 2 396 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 402 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 509 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 887 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 528 m² de bureaux et 359 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 160 m² à 2 396 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 509 m²	0 m²	1 509 m²	1 509 m²
Locaux	1 160 m²	887 m²	1 160 m²	-273 m²	887 m²
Total	1 160 m²	2 396 m²	1 160 m²	1 236 m²	2 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	359 m²	0 m²	359 m²	359 m²
Autres activités	1 160 m²	528 m²	1 160 m²	-632 m²	528 m²
dont Bureaux	290 m²	528 m²	290 m²	238 m²	528 m²
dont Entrepôt	870 m²	0 m²	870 m²	-870 m²	0 m²
Total locaux	1 160 m²	887 m²	1 160 m²	-273 m²	887 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 22.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	12	8	-	-	22
4,5 %	4,5 %	54,5 %	36,4 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PANTIN QUAI DE L'AISNE, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PANTIN QUAI DE L'AISNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 891639452
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2020
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305521B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	16/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle AN 58 à Pantin (93500)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°09305521B0004 Autorisé

20 quai de l'Aisne

Parcelle AN 58 à Pantin (93500)

22/06/2021 1 402 m² terrain PANTIN QUAI DE L'AISNE

Permis de construire sur la même voie, quai de l'Aisne à Pantin (93500)

L’autre dossier recensé quai de l'Aisne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09305521B0051 Mixte Autorisé

42 quai de l'Aisne

Pantin (93500)

Nouvelle construction

17/05/2022 462 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pantin

DP n°09305521B0109 Locaux Autorisé

202 avenue du General Leclerc

Pantin (93500)

Nouvelle construction

06 sept. 2021 5 m² SDP MCG PANTIN

PC n°09305521B0021 Locaux Commencé

22-24 Rue Delizy 1-17 Rue du Ch

Pantin (93500)

Transformation avec extension

10 sept. 2021 83 033 m² SDP

PC n°09305521B0024 Mixte Terminé

6-24 Rue Paul Bert et 11-11 Bis

Pantin (93500)

Extension sans transformation

13 sept. 2021 6 964 m² SDP SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT

PC n°09305521B0029 Logement Autorisé

2 rue Boieldieu

Pantin (93500)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 131 m² SDP

DP n°09305521B0087 Logement Annulé

4 rue Mehul

Pantin (93500)

Transformation avec diminution

20 sept. 2021 1 160 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09305521B0018 Logement Autorisé

74 avenue Edouard Vaillant

Pantin (93500)

Extension sans transformation

09 nov. 2021 112 m² SDP GRAND PARIS LOGEMENT 1

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