Permis de construire Mixte N° 0940332610023

Permis de construire n° 0940332610023 à Fontenay-sous-Bois pour 5 198 m² de logement et locaux, 14 avenue des Olympiades

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 0940332610023

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940332610023 a été délivré le 31 août 2026 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 14 avenue des Olympiades. IMMOBILIERE 3F est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 60 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 60 logements. Sur un terrain de 1 438 m², le programme représente 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 073 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 295 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 380, 0J 328, AI 382. Sur la même voie, avenue des Olympiades, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

4 628 m²

Surface créée

5 198 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

5 198 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 380 0J 328 AI 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 438 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération ZAC
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 180 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 830 m² à construire et 4 073 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 368 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 4 368 m² parmi les 4 628 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 4 628 m² à 5 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 830 m² 4 073 m² 0 m² 0 m² 4 903 m² 4 903 m²
Locaux 4 628 m² 0 m² 295 m² 260 m² 4 368 m² -4 333 m² 295 m²
Total 4 628 m² 830 m² 4 368 m² 260 m² 4 368 m² 570 m² 5 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Autres activités 4 628 m² 0 m² 0 m² 260 m² 4 368 m² -4 628 m² 0 m²
dont Bureaux 4 628 m² 0 m² 0 m² 260 m² 4 368 m² -4 628 m² 0 m²
Total locaux 4 628 m² 0 m² 295 m² 260 m² 4 368 m² -4 333 m² 295 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 24 10 18 3 - 60
8,3 % 40,0 % 16,7 % 30,0 % 5,0 % - 100,0 %

Financement et aides

20 des 60 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris 13. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS 13 (75013)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940332610023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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