Permis de construire Mixte N° 0940332610023

Permis de construire n° 0940332610023 à Fontenay-sous-Bois pour 5 198 m² de logement et locaux, 14 Avenue Des Olympiades

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 0940332610023

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Avenue Des Olympiades, le permis de construire n° 0940332610023 a été délivré le 31 août 2026 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France). IMMOBILIERE 3F figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 5 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 10 T3, 18 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI380, 0J328, AI382. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

4 628 m²

Surface créée

5 198 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

5 198 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI380 0J328 AI382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération ZAC
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 830 m² 4 073 m² 0 m² 0 m² 4 903 m² 4 903 m²
Locaux 4 628 m² 0 m² 295 m² 260 m² 4 368 m² -4 333 m² 295 m²
Total 4 628 m² 830 m² 4 368 m² 260 m² 4 368 m² 570 m² 5 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Autres activités 4 628 m² 0 m² 0 m² 260 m² 4 368 m² -4 628 m² 0 m²
dont Bureaux 4 628 m² 0 m² 0 m² 260 m² 4 368 m² -4 628 m² 0 m²
Total locaux 4 628 m² 0 m² 295 m² 260 m² 4 368 m² -4 333 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 24 10 18 3 - 60
8,3 % 40,0 % 16,7 % 30,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 618 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS 13 (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940332610023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 logements en collectif, pour 5 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Avenue Des Olympiades, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 31 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 10 T3, 18 T4 et 3 T5, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940332610023, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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