Permis de construire Mixte N° 0940782600010

Permis de construire n° 0940782600010 à Villeneuve-Saint-Georges pour 6 487 m² de logement et locaux, 76 rue de Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PC n° 0940782600010

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940782600010, délivré le 23 septembre 2026 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 76 rue de Paris. IMMOBILIERE 3F porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 92 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 79 des 92 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 574 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 202 m². Le dossier déclare aussi 913 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 3, AP 4, AP 5, AP 16, AP 17, AP 19, AP 20, AP 348, AP 349, AP 355, AP 422, AP 454, AP 532, AP 534. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2013. Le catalogue de Villeneuve-Saint-Georges compte 272 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 480 permis de construire et déclarations préalables dans 178 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 202 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

6 487 m²

Variation nette

+6 469 m²

Surface totale après

6 654 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Le dossier vise 14 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 3 AP 4 AP 5 AP 16 AP 17 AP 19 AP 20 AP 348 AP 349 AP 355 AP 422 AP 454 AP 532 AP 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 202 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération ZAC
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 75 m²
Emprise au sol créée 2 906 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 574 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 913 m² à construire.

La surface de plancher passe de 185 m² à 6 654 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 5 574 m² 0 m² 18 m² 0 m² 5 556 m² 5 741 m²
Locaux 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total 185 m² 6 487 m² 0 m² 18 m² 0 m² 6 469 m² 6 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total locaux 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 92 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 33 34 18 - - 92
7,6 % 35,9 % 37,0 % 19,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

79 des 92 logements sont déclarés en locatif social. Treize des 92 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 79
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940782600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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