Permis de construire n° 09305521B0024 à Pantin pour 6 964 m² de logement et locaux, 6-24 Rue Paul Bert et 11-11 Bis
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 09305521B0024
Demandeur
SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305521B0024, délivré le 13 septembre 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 6-24 Rue Paul Bert et 11-11 Bis. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT.
Ce permis de construire concerne la création de 70 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 27 des 70 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 692 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 212 m². Les locaux représentent 2 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AF 179, AF 180, AF 181. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2021
Achèvement (DAACT)
05/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 212 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 692 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 272 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 896 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 828 m² de bureaux, 523 m² de commerce et activités de service et 25 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 3 504 m² à 7 616 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 692 m² | 4 692 m² |
| Locaux | 3 504 m² | 2 272 m² | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | -580 m² | 2 924 m² |
| Total | 3 504 m² | 6 964 m² | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 4 112 m² | 7 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
| Autres activités | 3 504 m² | 853 m² | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | -1 999 m² | 1 505 m² |
| dont Bureaux | 158 m² | 828 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 670 m² | 828 m² |
| dont Entrepôt | 3 346 m² | 25 m² | 0 m² | 2 694 m² | 0 m² | -2 669 m² | 677 m² |
| Total locaux | 3 504 m² | 2 272 m² | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | -580 m² | 2 924 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 70 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 17 | 25 | 18 | 1 | - | 70 |
| 12,9 % | 24,3 % | 35,7 % | 25,7 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
27 des 70 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT, basée à Issy-les-Moulineaux.
Demandeur
SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885178566
- SIRET
- 88517856600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305521B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |