Permis de construire Mixte N° 09305521B0024

Permis de construire n° 09305521B0024 à Pantin pour 6 964 m² de logement et locaux, 6-24 Rue Paul Bert Et 11-11 Bis

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 09305521B0024

Demandeur

SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305521B0024, délivré le 13 septembre 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 6-24 Rue Paul Bert Et 11-11 Bis. Le dossier a été déposé par SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 212 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 17 T2, 25 T3, 18 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 692 m² d'habitation et 2 272 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AF179, AF180, AF181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 212 m²

Surface existante avant

3 504 m²

Surface créée

6 964 m²

Variation nette

+4 112 m²

Surface totale après

7 616 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
29/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2025

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF179 AF180 AF181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 692 m² 4 692 m²
Locaux 3 504 m² 2 272 m² 0 m² 2 852 m² 0 m² -580 m² 2 924 m²
Total 3 504 m² 6 964 m² 0 m² 2 852 m² 0 m² 4 112 m² 7 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Équipements publics 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Autres activités 3 504 m² 853 m² 0 m² 2 852 m² 0 m² -1 999 m² 1 505 m²
dont Bureaux 158 m² 828 m² 0 m² 158 m² 0 m² 670 m² 828 m²
dont Entrepôt 3 346 m² 25 m² 0 m² 2 694 m² 0 m² -2 669 m² 677 m²
Total locaux 3 504 m² 2 272 m² 0 m² 2 852 m² 0 m² -580 m² 2 924 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 17 25 18 1 - 70
12,9 % 24,3 % 35,7 % 25,7 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
885178566
SIRET
88517856600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305521B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 logements en collectif, pour 6 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 212 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6-24 Rue Paul Bert Et 11-11 Bis, à Pantin (93500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT et accordé le 13 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 29 décembre 2021, achèvement déclaré le 5 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 17 T2, 25 T3, 18 T4 et 1 T5, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 692 m² d'habitation et 2 272 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305521B0024, déposé en mairie de Pantin.

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