Permis de construire à Pantin pour 7 672 m² de logement et locaux - 6-24 Rue Paul Bert Et 11-11 Bis
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 13 septembre 2021 · Dossier PC n° 09305521B0024 · Demandeur : SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305521B0024, délivré le 13 septembre 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6-24 Rue Paul Bert Et 11-11 Bis, Pantin (93500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PANTIN 8 RUE PAUL BERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 211 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 4 760 m² d'habitation et 2 260 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF179, AF180, AF181.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pantin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 760 m² | 4 760 m² |
| Locaux | 3 504 m² | 2 260 m² | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 2 912 m² |
| Total | 3 504 m² | 7 020 m² | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 4 168 m² | 7 672 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 158 m² | 917 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 759 m² | 917 m² |
| Commerce | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Artisanat | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Entrepôts | 3 346 m² | 25 m² | 0 m² | 2 694 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² |
| Services publics | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 889 m² |
| Total locaux | 3 504 m² | 2 260 m² | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 2 912 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements individuels | 70 |
| Individuels groupés | 70 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305521B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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