Permis de construire Locaux N° 09305525B0008

Permis de construire n° 09305525B0008 à Pantin pour 179 m² de locaux, 29 Rue Mehul

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 09305525B0008

Demandeur

TAPISVOLANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305525B0008, délivré le 16 septembre 2025 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue Mehul. Le dossier a été déposé par TAPISVOLANT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG166, AG167, AG168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/09/2025
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2026

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG166 AG167 AG168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 282 m²
Locaux 762 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 941 m²
Total 1 223 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 762 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 941 m²
Total locaux 762 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAPISVOLANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931344014
SIRET
93134401400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305525B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Mehul, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TAPISVOLANT et accordé le 16 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025, achèvement déclaré le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305525B0008, déposé en mairie de Pantin.

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