Permis de construire Logement N° 09305514B0036

Permis de construire n° 09305514B0036 à Pantin pour 3 208 m² de logement, 10 -1 Rue Mehul

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 09305514B0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305514B0036, délivré le 6 mai 2015 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 -1 Rue Mehul.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T1, 17 T2, 15 T3, 2 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AF93, AF94, AF175. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 428 m²

Surface existante avant

3 765 m²

Surface créée

3 208 m²

Variation nette

-557 m²

Surface totale après

3 208 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
28/12/2017
Autorisation
06/05/2015
Chantier (DOC)
13/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AF93 AF94 AF175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 208 m² 0 m² 0 m² 3 208 m² 3 208 m²
Locaux 3 765 m² 0 m² 0 m² 557 m² 3 208 m² -3 765 m² 0 m²
Total 3 765 m² 0 m² 3 208 m² 557 m² 3 208 m² -557 m² 3 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 44
Individuels groupés 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 17 15 2 3 - 44
15,9 % 38,6 % 34,1 % 4,5 % 6,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305514B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 28/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 logements en individuel, pour 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 428 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 -1 Rue Mehul, à Pantin (93500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 17 T2, 15 T3, 2 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305514B0036, déposé en mairie de Pantin.

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