Déclaration préalable n° 09305520B0062 à Pantin pour 335 m² de logement, 29 rue Mehul
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier DP n° 09305520B0062
Demandeur
ROUGET MEHUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09305520B0062 a été accordée le 3 novembre 2020, pour un projet situé 29 rue Mehul. ROUGET MEHUL porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T6+. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 205 m², le programme représente 335 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2021, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AG 166, AG 167, AG 168. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Mehul, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2022. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 205 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 335 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 1 276 m² à 1 260 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 461 m² |
| Locaux | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 335 m² | -351 m² | 799 m² |
| Total | 1 276 m² | 0 m² | 335 m² | 16 m² | 335 m² | -16 m² | 1 260 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROUGET MEHUL, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ROUGET MEHUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 422399162
- SIRET
- 42239916200029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305520B0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AG 166, AG 167, AG 168 à Pantin (93500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Mehul à Pantin (93500)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Mehul depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.