Permis de construire Mixte N° 0930052600026

Permis de construire n° 0930052600026 à Aulnay-sous-Bois pour 3 249,2 m² de logement et locaux, rue Ambroise Paré

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PC n° 0930052600026

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930052600026 a été délivré le 28 août 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé rue Ambroise Paré. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 655 m², soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 399,2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 4 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 383. Au total, le catalogue compte 901 permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 655 m²

Surface créée

3 249 m²

Variation nette

+3 249 m²

Surface totale après

3 249 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 655 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 1 151 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 850 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 399,2 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²
Locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 3 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 249 m² 3 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 18 10 2 - 42
- 28,6 % 42,9 % 23,8 % 4,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930052600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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