Permis de construire Logement N° 09305521B0027

Permis de construire n° 09305521B0027 à Pantin pour 152 m² de logement, 45 Rue Jacques Cottin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 09305521B0027

Demandeur

JACK CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Jacques Cottin, le permis de construire n° 09305521B0027 a été délivré le 16 novembre 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de JACK CO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K40. Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
06/01/2022
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 152 m² 0 m² 25 m² 0 m² 127 m² 433 m²
Total 306 m² 152 m² 0 m² 25 m² 0 m² 127 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 2 - - 5
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACK CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894397124
SIRET
89439712400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305521B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 06/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Jacques Cottin, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JACK CO et accordée le 16 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305521B0027, déposé en mairie de Pantin.

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