Permis de construire Logement N° 09305521B0031

Permis de construire n° 09305521B0031 à Pantin pour 1 264 m² de logement, 18 Rue Franklin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 09305521B0031

Demandeur

GAMCHA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305521B0031, délivré le 15 novembre 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue Franklin. Le demandeur déclaré est GAMCHA INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 9 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 12 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

1 892 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

-626 m²

Surface totale après

1 266 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²
Locaux 1 892 m² 0 m² 0 m² 762 m² 1 128 m² -1 890 m² 2 m²
Total 1 892 m² 136 m² 1 128 m² 762 m² 1 128 m² -626 m² 1 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 9
Logements collectifs 11
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 12 - - - 20
15,0 % 25,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMCHA INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851068478
SIRET
85106847800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305521B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 logements (9 individuels, 11 collectifs), pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Franklin, à Pantin (93500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAMCHA INVEST et accordé le 15 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305521B0031, déposé en mairie de Pantin.

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