Déclaration préalable n° 0692712200036 à Chassieu pour 19 m² de locaux, 2 rue d'Arsonval
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier DP n° 0692712200036
Demandeur
QUADRI-BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692712200036 a été accordée le 10 mai 2022, pour un projet situé 2 rue d'Arsonval. QUADRI-BAT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 12 202 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2022, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 246, BY 247, BY 248. Sur la même voie, rue d'Arsonval, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 202 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 5 468 m² à 5 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 468 m² | 19 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -167 m² | 5 301 m² |
| Total | 5 468 m² | 19 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -167 m² | 5 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 468 m² | 19 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -167 m² | 5 301 m² |
| dont Bureaux | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -93 m² | 631 m² |
| dont Entrepôt | 4 744 m² | 19 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -74 m² | 4 670 m² |
| Total locaux | 5 468 m² | 19 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -167 m² | 5 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUADRI-BAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon 03. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
QUADRI-BAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402649990
- SIRET
- 40264999000064
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de QUADRI-BAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712200036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Arsonval à Chassieu (69680)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Arsonval depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.