Permis de construire Locaux N° 0692711900019

Permis de construire n° 0692711900019 à Chassieu pour 4 179 m² de locaux, 6 rue d'Arsonval

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 0692711900019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692711900019 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé 6 rue d'Arsonval.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 425 m², le programme représente 4 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 244. La voie, rue d'Arsonval, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 425 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

4 179 m²

Variation nette

+3 559 m²

Surface totale après

4 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 620 m² existants et construit 4 179 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 425 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 179 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 607 m² d'entrepôt et 1 572 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 620 m² à 4 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 4 179 m² 0 m² 620 m² 0 m² 3 559 m² 4 179 m²
Total 620 m² 4 179 m² 0 m² 620 m² 0 m² 3 559 m² 4 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 620 m² 4 179 m² 0 m² 620 m² 0 m² 3 559 m² 4 179 m²
dont Bureaux 120 m² 1 572 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 452 m² 1 572 m²
dont Entrepôt 500 m² 2 607 m² 0 m² 500 m² 0 m² 2 107 m² 2 607 m²
Total locaux 620 m² 4 179 m² 0 m² 620 m² 0 m² 3 559 m² 4 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692711900019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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