Permis de construire Locaux N° 0692712600014

Permis de construire n° 0692712600014 à Chassieu pour 1 994 m² de locaux, 19 Rue D'arsonval

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 0692712600014

Demandeur

SCI DES PEUPLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692712600014 a été délivré le 2 juin 2026 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue D'arsonval. La demande émane de SCI DES PEUPLIERS.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 994 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY468, BY466. L'instruction du dossier a duré 1 mois. Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 156 m²

Surface existante avant

2 728 m²

Surface créée

1 994 m²

Variation nette

+1 994 m²

Surface totale après

4 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY468 BY466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 2 621 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 4 615 m²
Total 2 728 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 4 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 621 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 4 615 m²
dont Bureaux 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m²
dont Entrepôt 2 078 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 4 072 m²
Total locaux 2 621 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 4 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PEUPLIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334581477
SIRET
33458147700034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 156 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue D'arsonval, à Chassieu (69680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES PEUPLIERS et accordé le 2 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692712600014, instruit par la commune de Chassieu.

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