Permis de construire n° 0692712300020 à Chassieu pour 395 m² de locaux, 11 rue d'Arsonval
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 0692712300020
Demandeur
ETABLISSEMENTS RENE COLLET & CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692712300020 a été délivré le 5 septembre 2023 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 rue d'Arsonval. ETABLISSEMENTS RENE COLLET & CIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 057 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 402. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue d'Arsonval, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 057 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 395 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 742 m² à 10 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 742 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 10 137 m² |
| Total | 9 742 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 10 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 742 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 10 137 m² |
| dont Bureaux | 3 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 573 m² |
| dont Industrie | 6 169 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 6 564 m² |
| Total locaux | 9 742 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 10 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS RENE COLLET & CIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tassin-la-Demi-Lune.
Demandeur
ETABLISSEMENTS RENE COLLET & CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 955516489
- SIRET
- 95551648900015
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BY 402 à Chassieu (69680)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Arsonval à Chassieu (69680)
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