Permis de construire Locaux N° 0692732300012

Permis de construire n° 0692732300012 à Corbas pour 1 680 m² de locaux, 24 avenue du 24 Aout 1944

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 0692732300012

Demandeur

QUADRI-BAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692732300012, délivré le 11 août 2023 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 avenue du 24 Aout 1944. Le projet est porté par QUADRI-BAT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 960 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2024, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 29, AI 30, AI 31. La voie, avenue du 24 Aout 1944, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 960 m²

Surface existante avant

10 098 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

10 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
08/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 29 AI 30 AI 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 960 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 680 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 530 m² d'entrepôt et 150 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 10 098 m² à 10 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 098 m² 1 680 m² 0 m² 1 656 m² 0 m² 24 m² 10 122 m²
Total 10 098 m² 1 680 m² 0 m² 1 656 m² 0 m² 24 m² 10 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m²
Autres activités 9 639 m² 1 680 m² 0 m² 1 656 m² 0 m² 24 m² 9 663 m²
dont Bureaux 2 434 m² 150 m² 0 m² 1 656 m² 0 m² -1 506 m² 928 m²
dont Industrie 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m²
dont Entrepôt 6 828 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 8 358 m²
Total locaux 10 098 m² 1 680 m² 0 m² 1 656 m² 0 m² 24 m² 10 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUADRI-BAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon 03. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

QUADRI-BAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402649990
SIRET
40264999000064
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de QUADRI-BAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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