Permis de construire Locaux N° 0940172300085

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 8 204 m² de locaux - 315 Ave Du General De Gaulle

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 7 août 2024 · Dossier PC n° 0940172300085 · Demandeur : QUADRI-BAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0940172300085, délivré le 7 août 2024 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 315 Ave Du General De Gaulle, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par QUADRI-BAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 338 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 357 m² de bureaux, 3 423 m² de industrie, 3 424 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM149, BM153, BM155.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/08/2024
Surface du terrain
17 338 m²
Surface existante avant
2 964 m²
Surface créée
8 204 m²
Variation nette
+5 240 m²
Surface totale après
8 204 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2023
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Adresse
315 Ave Du General De Gaulle, Champigny-sur-Marne (94500)
Code postal
94500
Département
Région
Parcelles cadastrales
BM149, BM153, BM155
Code INSEE
94017

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 964 m² 8 204 m² 0 m² 2 964 m² 0 m² 5 240 m² 8 204 m²
Total 2 964 m² 8 204 m² 0 m² 2 964 m² 0 m² 5 240 m² 8 204 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 315 m² 1 357 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 042 m² 1 357 m²
Industrie 1 113 m² 3 423 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 2 310 m² 3 423 m²
Entrepôts 1 536 m² 3 424 m² 0 m² 1 536 m² 0 m² 1 888 m² 3 424 m²
Total locaux 2 964 m² 8 204 m² 0 m² 2 964 m² 0 m² 5 240 m² 8 204 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
QUADRI-BAT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
402649990
SIRET
40264999000064
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940172300085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 7 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 315 Ave Du General De Gaulle, Champigny-sur-Marne (94500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940172300085, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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