Permis de construire n° 0692712200004 à Chassieu pour 500 m² de locaux, 50 Bi Avenue du Progres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 0692712200004
Demandeur
SCI 50
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692712200004 a été délivré le 31 mai 2022 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Bi Avenue du Progres. Le projet est porté par SCI 50.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 137 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2023, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 231. La voie, avenue du Progres, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2023
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 137 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 500 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 230 m² à 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 500 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 400 m² | 630 m² |
| Total | 230 m² | 500 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 400 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 500 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 400 m² | 630 m² |
| dont Entrepôt | 230 m² | 500 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 400 m² | 630 m² |
| Total locaux | 230 m² | 500 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 400 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 50, dont l'adresse déclarée est à Chassieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 50
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880005236
- SIRET
- 88000523600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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