Déclaration préalable n° 0692712300125 à Chassieu pour 60 m² de locaux, 10 rue d'Arsonval
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier DP n° 0692712300125
Demandeur
BGS HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692712300125, accordée le 28 novembre 2023 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 rue d'Arsonval. La demande émane de BGS HOLDING.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 036 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 240, BY 241. La voie, rue d'Arsonval, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 036 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 30 m² de commerce et activités de service et 30 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 2 695 m² à 2 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 695 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 755 m² |
| Total | 2 695 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 465 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 495 m² |
| Autres activités | 2 230 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 260 m² |
| dont Industrie | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 2 695 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BGS HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chassieu. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
BGS HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443695416
- SIRET
- 44369541600018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712300125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Arsonval à Chassieu (69680)
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