Permis de construire Locaux N° 09300122A0050

Permis de construire n° 09300122A0050 à Aubervilliers pour 3 858 m² de locaux, 20 Rue De Valmy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 09300122A0050

Demandeur

QUADRI-BAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300122A0050 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé 20 Rue De Valmy. La demande émane de QUADRI-BAT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 919 m²

Surface existante avant

4 794 m²

Surface créée

3 858 m²

Variation nette

-936 m²

Surface totale après

3 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AJ113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93120 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 794 m² 644 m² 3 214 m² 1 580 m² 3 214 m² -936 m² 3 858 m²
Total 4 794 m² 644 m² 3 214 m² 1 580 m² 3 214 m² -936 m² 3 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 572 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 3 214 m² -4 572 m² 0 m²
Autres activités 222 m² 644 m² 3 214 m² 222 m² 0 m² 3 636 m² 3 858 m²
dont Bureaux 222 m² 644 m² 0 m² 222 m² 0 m² 422 m² 644 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 3 214 m² 0 m² 0 m² 3 214 m² 3 214 m²
Total locaux 4 794 m² 644 m² 3 214 m² 1 580 m² 3 214 m² -936 m² 3 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUADRI-BAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402649990
SIRET
40264999000064
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 919 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Valmy, à Aubervilliers (93300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUADRI-BAT et accordée le 29 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0050, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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