Permis de construire Locaux N° 0692712600015

Permis de construire n° 0692712600015 à Chassieu pour 543 m² de locaux, 19 rue d'Arsonval

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 0692712600015

Demandeur

SCI POLE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692712600015 a été délivré le 2 juin 2026 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 rue d'Arsonval. Le dossier a été déposé par SCI POLE IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 902 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/08/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 404, BY 405. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue d'Arsonval, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2026.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2026

Achèvement (DAACT)

10/08/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
-
Autorisation
02/06/2026
Chantier (DOC)
10/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2026

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 404 BY 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 69680

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 902 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 543 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 823 m² à 1 366 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 823 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 366 m²
Total 823 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 823 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 366 m²
dont Bureaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
dont Entrepôt 605 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 148 m²
Total locaux 823 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI POLE IMMO, dont l'adresse déclarée est à Vaulx-en-Velin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI POLE IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830632956
SIRET
83063295600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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