Permis de construire n° 0692712100009 à Chassieu pour 1 590 m² de locaux, 5 rue d'Arsonval
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 0692712100009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2021 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692712100009 porte sur un projet situé 5 rue d'Arsonval.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 17 057 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 430 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 402. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue d'Arsonval, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 17 057 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire et 1 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 430 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 430 m² parmi les 9 582 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 9 582 m² à 9 742 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 582 m² | 160 m² | 1 430 m² | 0 m² | 1 430 m² | 160 m² | 9 742 m² |
| Total | 9 582 m² | 160 m² | 1 430 m² | 0 m² | 1 430 m² | 160 m² | 9 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 582 m² | 160 m² | 1 430 m² | 0 m² | 1 430 m² | 160 m² | 9 742 m² |
| dont Bureaux | 3 303 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 3 573 m² |
| dont Industrie | 4 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | -1 430 m² | 2 595 m² |
| dont Entrepôt | 2 254 m² | 160 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 3 574 m² |
| Total locaux | 9 582 m² | 160 m² | 1 430 m² | 0 m² | 1 430 m² | 160 m² | 9 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BY 402 à Chassieu (69680)
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