Permis de construire n° 0692712200001 à Chassieu pour 43 m² de locaux, 2 rue Blaise Pascal
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 0692712200001
Demandeur
AS 24
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692712200001 a été délivré le 31 mai 2022 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par AS 24.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 3 470 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 101. La voie, rue Blaise Pascal, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 43 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 m² à 43 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 43 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 33 m² | 43 m² |
| Total | 10 m² | 43 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 33 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 m² | 43 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 33 m² | 43 m² |
| dont Industrie | 10 m² | 43 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 33 m² | 43 m² |
| Total locaux | 10 m² | 43 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 33 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AS 24, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St-Herblain. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AS 24
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347538043
- SIRET
- 34753804302713
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ST-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de AS 24
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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