Déclaration préalable n° 05123021L0171 à Épernay pour 1 169 m² de locaux, 11 avenue de Champagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier DP n° 05123021L0171
Demandeur
CHAMPAGNE PERRIER-JOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 août 2021 à Épernay (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05123021L0171 porte sur un projet situé 11 avenue de Champagne. CHAMPAGNE PERRIER-JOUET porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 1 169 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 106. Sur la même voie, avenue de Champagne, la base recense 15 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 169 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 169 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | -1 169 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
| Total | 1 169 m² | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMPAGNE PERRIER-JOUET, dont l'adresse déclarée est à Epernay Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CHAMPAGNE PERRIER-JOUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 095750261
- SIRET
- 09575026100018
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- EPERNAY CEDEX (51201)
Autres dossiers de CHAMPAGNE PERRIER-JOUET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123021L0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Champagne à Épernay (51200)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Champagne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.