Déclaration préalable Locaux N° 05123021L0171

Déclaration préalable n° 05123021L0171 à Épernay pour 1 169 m² de locaux, 11 Avenue De Champagne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier DP n° 05123021L0171

Demandeur

CHAMPAGNE PERRIER-JOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 août 2021 à Épernay (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05123021L0171 porte sur un projet situé 11 Avenue De Champagne. Le demandeur déclaré est CHAMPAGNE PERRIER-JOUET.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 169 m²

Surface créée

1 169 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² -1 169 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total 1 169 m² 0 m² 1 169 m² 0 m² 1 169 m² 0 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE PERRIER-JOUET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
095750261
SIRET
09575026100018
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
EPERNAY CEDEX (51201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123021L0171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Avenue De Champagne, à Épernay (51200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE PERRIER-JOUET et accordé le 4 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123021L0171, déposé en mairie d'Épernay.

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