Déclaration préalable Locaux N° 05123014L0033

Déclaration préalable n° 05123014L0033 à Épernay pour 24 m² de locaux, 1 Rue Henri Lelarge

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier DP n° 05123014L0033

Demandeur

CHAMPAGNE PERRIER-JOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Henri Lelarge, la déclaration préalable n° 05123014L0033 a été accordée le 15 mai 2014 à Épernay (Marne, Grand Est). CHAMPAGNE PERRIER-JOUET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK98. Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 656 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2015

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 779 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 803 m²
Total 779 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 779 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 803 m²
dont Bureaux 779 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 803 m²
Total locaux 779 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE PERRIER-JOUET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095750261
SIRET
09575026100018
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
EPERNAY (51201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123014L0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 656 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Henri Lelarge, à Épernay (51200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE PERRIER-JOUET et accordé le 15 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123014L0033, déposé en mairie d'Épernay.

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