Déclaration préalable Locaux N° 05123014L0033

Déclaration préalable à Épernay pour 24 m² de locaux - 1 Rue Henri Lelarge

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier DP n° 05123014L0033

Demandeur

CHAMPAGNE PERRIER-JOUET

Cette page présente la déclaration préalable n° 05123014L0033, accordée le 15 mai 2014 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Henri Lelarge, Épernay (51200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHAMPAGNE PERRIER-JOUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 656 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2015

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 779 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 803 m²
Total 779 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 779 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE PERRIER-JOUET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095750261
SIRET
09575026100018
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation
EPERNAY (51201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123014L0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Henri Lelarge, Épernay (51200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE PERRIER-JOUET et accordée le 15 mai 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123014L0033, instruit par la commune de Épernay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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