Permis de construire Locaux N° 05123021L0010

Permis de construire n° 05123021L0010 à Épernay pour 41 m² de locaux, 30 Avenue De Champagne Et 11

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 05123021L0010

Demandeur

M H C S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123021L0010, délivré le 20 juillet 2021 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 30 Avenue De Champagne Et 11. Le dossier a été déposé par M H C S.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH158. Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 534 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

8 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 534 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 8 575 m²
Total 8 534 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 8 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 534 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 8 575 m²
dont Bureaux 3 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 221 m²
dont Industrie 5 313 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 5 354 m²
Total locaux 8 534 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 8 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M H C S

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
509553459
SIRET
50955345900033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123021L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Avenue De Champagne Et 11, à Épernay (51200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par M H C S et accordé le 20 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123021L0010, déposé en mairie d'Épernay.

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