Permis de construire Locaux N° 05123022L0057

Permis de construire n° 05123022L0057 à Épernay pour 35 m² de locaux, 75 Avenue De Champagne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 05123022L0057

Demandeur

M H C S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123022L0057 a été délivré le 14 mars 2023 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 75 Avenue De Champagne. Le projet est porté par M H C S.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM29, AM42, AM55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 068 m²

Surface existante avant

9 932 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

9 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM29 AM42 AM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 932 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 9 967 m²
Total 9 932 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 9 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 332 m²
Autres activités 2 600 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 635 m²
dont Bureaux 345 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 380 m²
dont Entrepôt 2 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 255 m²
Total locaux 9 932 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 9 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M H C S

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
509553459
SIRET
50955345900033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123022L0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 068 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 75 Avenue De Champagne, à Épernay (51200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M H C S et accordé le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123022L0057, déposé en mairie d'Épernay.

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