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Permis de construire Locaux N° 05123021L0009

Permis de construire n° 05123021L0009 à Épernay pour 1 792 m² de locaux, 5/9 E Rue Des Minimes Et Place R

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5/9 E Rue Des Minimes Et Place R, à Épernay (51200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES MINIMES et accordé le 23 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123021L0009, déposé en mairie d'Épernay.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 05123021L0009

Demandeur

SCI DES MINIMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5/9 E Rue Des Minimes Et Place R, le permis de construire n° 05123021L0009 a été délivré le 23 août 2021 à Épernay (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DES MINIMES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 335 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI436, BI434, BI432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 488 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

1 792 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

1 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/08/2021

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI436 BI434 BI432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	524 m²	0 m²	0 m²	32 m²	492 m²	-524 m²	0 m²
Locaux	1 036 m²	335 m²	1 457 m²	71 m²	965 m²	756 m²	1 792 m²
Total	1 560 m²	335 m²	1 457 m²	103 m²	1 457 m²	232 m²	1 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	335 m²	1 457 m²	0 m²	0 m²	1 792 m²	1 792 m²
dont Hôtels	0 m²	335 m²	1 457 m²	0 m²	0 m²	1 792 m²	1 792 m²
Équipements publics	1 036 m²	0 m²	0 m²	71 m²	965 m²	-1 036 m²	0 m²
Total locaux	1 036 m²	335 m²	1 457 m²	71 m²	965 m²	756 m²	1 792 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 111

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MINIMES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834279697
SIRET: 83427969700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: GERMAINE (51160)

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Transformation avec extension

28 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05123021L0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5/9 E Rue Des Minimes Et Place R, à Épernay (51200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES MINIMES et accordé le 23 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123021L0009, déposé en mairie d'Épernay.

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16 Rue De Champrot

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Nouvelle construction

19 août 2021 142 m² SDP

DP n°05123021L0165 Locaux Terminé

1 Quai De L'ile Belon

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Transformation sans extension

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