Permis de construire à Épernay pour 1 792 m² de locaux - 5/9 E Rue Des Minimes Et Place R
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 23 août 2021 · Dossier PC n° 05123021L0009 · Demandeur : SCI DES MINIMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05123021L0009, délivré le 23 août 2021 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5/9 E Rue Des Minimes Et Place R, Épernay (51200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES MINIMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI436, BI434, BI432.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épernay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 036 m² | 335 m² | 1 457 m² | 71 m² | 965 m² | 756 m² | 1 792 m² |
| Total | 1 560 m² | 335 m² | 1 457 m² | 103 m² | 1 457 m² | 232 m² | 1 792 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 335 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 792 m² |
| Services publics | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 335 m² | 1 457 m² | 71 m² | 965 m² | 756 m² | 1 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 111
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123021L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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