Permis de construire n° 05123021L0009 à Épernay pour 1 792 m² de locaux, 5/9 E Rue des Minimes et Place R
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PC n° 05123021L0009
Demandeur
SCI DES MINIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123021L0009 a été délivré le 23 août 2021 à Épernay (Marne, Grand Est), à l'adresse 5/9 E Rue des Minimes et Place R. SCI DES MINIMES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 488 m², le programme représente 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 457 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/01/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 436, BI 434, BI 432. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 792 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier déclare 111 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 488 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 335 m² à construire et 1 457 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 965 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 965 m² parmi les 1 036 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 335 m² de commerce et activités de service (dont 335 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 560 m² à 1 792 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 492 m² | -524 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 036 m² | 335 m² | 1 457 m² | 71 m² | 965 m² | 756 m² | 1 792 m² |
| Total | 1 560 m² | 335 m² | 1 457 m² | 103 m² | 1 457 m² | 232 m² | 1 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 335 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 792 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 335 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 1 792 m² | 1 792 m² |
| Équipements publics | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 965 m² | -1 036 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 335 m² | 1 457 m² | 71 m² | 965 m² | 756 m² | 1 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 111
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES MINIMES, dont l'adresse déclarée est à Germaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI DES MINIMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834279697
- SIRET
- 83427969700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GERMAINE (51160)
Autres dossiers de SCI DES MINIMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123021L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 436, BI 434, BI 432 à Épernay (51200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.